J.O. 216 du 16 septembre 2004
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Décret du 9 septembre 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410392D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Chantal Berger, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 18 juin 2004.